Transactional & International Tax

Fiscalité & Droit Douanier

La fiscalité est au cœur de toute décision d'affaires significative. Ofori Law Africa LLP délivre un conseil fiscal stratégique et pluridisciplinaire couvrant aussi bien les opérations courantes que les transactions complexes, en étroite collaboration avec les départements Corporate M&A et Banque & Finance du cabinet.

Fiscalité des entreprises & fiscalité transactionnelle — Nous accompagnons nos clients dans la structuration fiscale de leurs opérations de croissance et de réorganisation : fusions-acquisitions, joint-ventures, financement de projet, restructurations de groupes et intégrations post-acquisition.

Fiscalité internationale & prix de transfert — Conventions fiscales, prix de transfert, établissement stable, optimisation des retenues à la source et dimensions fiscales des financements transfrontaliers.

Contrôles fiscaux & contentieux — Nous assistons nos clients dans le cadre des procédures de contrôle fiscal et des contentieux devant autorités administratives en définissant des stratégies de défense robustes.

Douanes & commerce international — Classification tarifaire, litiges de valorisation, régimes de zones franches et représentation devant les administrations douanières.

  • Structuration fiscale des opérations de M&A
  • Due diligences fiscales
  • Restructurations de groupes
  • Fiscalité internationale
  • Prix de transfert
  • Établissement stable
  • Optimisation des retenues à la source
  • Fiscalité du financement de projets
  • Contrôles et contentieux fiscaux
  • Zones franches
  • Douanes & commerce international

Sélection d'expériences

Due diligence fiscale · Énergie · Multi-juridictionnel

Réalisation d'une due diligence fiscale pour le compte d’un grand groupe énergétique international dans le cadre d'une vendor due diligence portant sur ses filiales au Bénin, au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, au Mali, au Niger et au Sénégal.

Contentieux fiscal · Media

Conseil d’une agence de presse internationale dans le cadre d'un contentieux fiscal avec l'administration fiscale, incluant l'assistance lors des procédures de vérification fiscale et la préparation de mémoires en réponse.

Prix de transfert · Agribusiness

Conseil d’un important groupe agro-industriel international dans un litige avec l'administration fiscale portant sur des problématiques de prix de transfert, incluant l'analyse des transactions intragroupe et la définition d'une stratégie de défense lors des contrôles fiscaux.

Prix de transfert· Agribusiness

Conseil d’une filiale spécialisée dans le cacao d’un groupe agro-industriel international dans un contentieux en matière de prix de transfert, couvrant la revue de la documentation, l'analyse économique et la rédaction des réponses aux avis de redressement fiscal.

Tax advocacy · Aviation

Conseil d’une compagnie aérienne nationale dans le cadre d'une mission de plaidoyer fiscal, incluant la préparation d'arguments techniques et économiques à l'appui de positions fiscales spécifiques.

Abonnement fiscal · Services financiers

Conseil d’un établissement bancaire digital panafricain dans le cadre d'une mission d'assistance fiscale en abonnement et d'aide à l'audit fiscal, incluant la gestion courante de la conformité, l'assistance lors des contrôles et la gestion des risques fiscaux.

Agrément au code des investissements · Télécommunications

Conseil d’un opérateur d’infrastructures télécoms dans le cadre de son agrément au code des investissements, incluant l'analyse des avantages fiscaux, la préparation du dossier de demande d'agrément et les échanges avec les autorités compétentes.

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